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L’Autorité des normes comptables (ANC) précise, par un communiqué du 21 juillet 2010, le traitement comptable de la contribution économique territoriale (CET) pour les sociétés établissant leurs comptes consolidés selon les normes IFRS. Ce dernier a été inscrit au programme d’un groupe de travail également chargé d’étudier l’ensemble des problématiques liées au traitement comptable de tous les impôts, taxes et versements assimilés. L’’administration fiscale doit également préciser certains éléments d’application de la CET.
Dans le cadre juridique actuel, l’ANC indique que :
- selon le règlement CRC n° 99-03 relatif au plan comptable général, les impôts (hors IS), taxes et versements assimilés sont comptabilisés en charge d’exploitation. Par conséquent, la CET constitue une charge d’exploitation devant être comptabilisée comme telle dans les comptes individuels ;
- il en est de même dans les comptes consolidés établis selon les règles françaises car ils sont élaborés à partir des comptes individuels.
L’ANC procédera à l’adoption au cours du dernier trimestre 2010 des textes nécessaires au traitement comptable de la CET et qui reprendront, en l’absence de modification de l’état du droit, les règles énoncées ci-dessus. Ces textes seront ainsi applicables pour l’arrêté des comptes du 31 décembre 2010.
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AUTORITE DES NORMES COMPTABLES | COMPTABILISATION | CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE | COMPTES INDIVIDUELS | COMPTES CONSOLIDES
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